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C-26, r. 154 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 6.12
Versions de la disposition

Texte complet
6.12. Le comité peut, en outre, faire des recommandations au Conseil d’administration de l’Ordre concernant les cours de formation continue que l’Ordre organise pour ses membres.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 118, a. 6.12; Décision 94-11-02, a. 11.
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